Lois et règlements

2016, ch. 33 - Loi créant le Conseil des femmes du Nouveau-Brunswick

Article 4
Versions de la disposition

Texte intégral
Fonctions et pouvoirs du Conseil
4(1)Le Conseil prend les mesures suivantes :
a) il donne son avis au ministre sur les domaines ou questions qui revêtent une importance, présentent un intérêt ou sont source de préoccupation pour les femmes et qui concernent leur égalité réelle que le ministre lui renvoie pour étude ou dont il estime utile de se saisir;
b) il mène des recherches sur les domaines ou questions qui revêtent une importance, présentent un intérêt ou sont source de préoccupation pour les femmes et qui concernent leur égalité réelle que le Conseil juge appropriés ou que le ministre lui renvoie;
c) il porte à l’attention du gouvernement et du public les domaines ou questions qui revêtent une importance, présentent un intérêt ou sont source de préoccupation pour les femmes et qui concernent leur égalité réelle.
4(2)Dans l’exercice des fonctions que lui confère le paragraphe (1), le Conseil peut prendre les mesures suivantes :
a) mener ou faire faire des recherches sur des questions relatives à son travail selon les ressources disponibles;
b) publier les rapports, les études et les recommandations qu’il estime utiles.
Fonctions et pouvoirs du Conseil
4(1)Le Conseil prend les mesures suivantes :
a) il donne son avis au ministre sur les domaines ou questions qui revêtent une importance, présentent un intérêt ou sont source de préoccupation pour les femmes et qui concernent leur égalité réelle que le ministre lui renvoie pour étude ou dont il estime utile de se saisir;
b) il mène des recherches sur les domaines ou questions qui revêtent une importance, présentent un intérêt ou sont source de préoccupation pour les femmes et qui concernent leur égalité réelle que le Conseil juge appropriés ou que le ministre lui renvoie;
c) il porte à l’attention du gouvernement et du public les domaines ou questions qui revêtent une importance, présentent un intérêt ou sont source de préoccupation pour les femmes et qui concernent leur égalité réelle.
4(2)Dans l’exercice des fonctions que lui confère le paragraphe (1), le Conseil peut prendre les mesures suivantes :
a) mener ou faire faire des recherches sur des questions relatives à son travail selon les ressources disponibles;
b) publier les rapports, les études et les recommandations qu’il estime utiles.